Conditions Générales
Dernière mise à jour: 11/09/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et la fourniture de services par coranethuvol. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Services
Nous offrons des services de consultation financière, d'audit et de planification stratégique. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct, établi après consultation avec le client.
3. Demande de services
La soumission du formulaire de demande de service sur notre site ne constitue pas un contrat de service. Il s'agit d'une demande d'information qui sera suivie par une consultation pour déterminer vos besoins spécifiques.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont déterminés au cas par cas, en fonction de la complexité et de l'étendue du travail requis. Les conditions de paiement seront détaillées dans le contrat de service.
5. Obligations du client
Le client s'engage à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Coopérer avec notre équipe pour faciliter la prestation des services
- Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations ou l'approbation des documents
- Payer les honoraires convenus dans les délais impartis
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web, notre logo, nos documents et nos méthodologies restent notre propriété exclusive. Aucune licence n'est accordée sauf accord écrit explicite.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à traiter toutes les informations du client comme strictement confidentielles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
9. Résiliation
Les contrats de service peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties selon les conditions spécifiées dans le contrat. En cas de résiliation, le client reste redevable des honoraires pour les services déjà rendus.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à: contact@coranethuvol.com.